Politique de confidentialité de CloudRaker

Version 2026.1. Entrée en vigueur et dernière mise à jour : 29 octobre 2026.

Qui nous sommes

CloudRaker Inc. est une société québécoise située au 1300, rue Sherbrooke Ouest, 6e étage, Montréal, Québec, H3G 1H9, Canada.

Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels dans nos sites Web, nos produits et nos relations d'affaires. Elle couvre RakeSign et nos autres services CloudRaker.

Notre responsable de la protection des renseignements personnels traite les questions et les demandes à privacy@cloudraker.com. Vous pouvez aussi lui écrire à l'adresse postale ci-dessus, à son attention.

Quand cette politique s'applique

Nous sommes responsables des renseignements que nous traitons indépendamment des instructions des clients. Cela comprend nos propres activités d'administration des comptes, de facturation, de communication, de sécurité et d'exploitation.

Nous traitons aussi des documents et d'autres contenus pour le compte de nos clients professionnels. Les clients peuvent agir comme responsables du traitement ou comme sous-traitants pour une autre organisation. Nous agissons comme sous-traitant ou sous-traitant ultérieur selon leurs instructions et notre Addenda relatif au traitement des données, ou DPA. Cette politique ne remplace pas le DPA et ne modifie pas les droits contractuels du client.

Si une organisation vous envoie un document à signer, contactez-la au sujet de son utilisation de vos renseignements et de l'avis de confidentialité applicable. Nous aidons les clients à traiter les demandes de confidentialité comme le prévoit le DPA.

Les renseignements recueillis et leurs sources

Les renseignements dépendent des services utilisés et des éléments que vous ou votre organisation fournissez.

Catégorie	Exemples	Sources
Identité et coordonnées	Nom, adresse courriel, organisation, rôle et coordonnées	Vous, votre organisation et les personnes qui vous invitent ou vous envoient des documents
Compte et authentification	Identifiants de compte, appartenance à une organisation, journaux de connexion et état de vérification	Vous, votre organisation et les fournisseurs d'authentification
Facturation et transactions	Contacts de facturation, forfait, factures, état des paiements et utilisation des services	Vous, votre organisation, les fournisseurs de paiement et l'utilisation de nos services
Documents et contenu des services	Fichiers, messages, instructions aux modèles, résultats, coordonnées des destinataires, signatures et renseignements dans les services connectés	Vous, les clients, les utilisateurs autorisés, les destinataires et les intégrations activées par les clients
Renseignements techniques et activités	Adresse IP, navigateur, appareil, horodatages, requêtes, erreurs et événements d'audit	Votre appareil et l'utilisation de nos sites Web et services
Communications	Demandes d'assistance, commentaires, correspondance professionnelle et demandes de confidentialité	Vous et les personnes qui agissent pour votre organisation

Vous pouvez choisir de ne pas fournir certains renseignements. Nous pourrions alors être incapables de créer un compte, vérifier un destinataire, effectuer une transaction ou fournir le service demandé.

Renseignements sensibles

Le contenu des clients peut comprendre des renseignements personnels sensibles. Nos Conditions de service restreignent les renseignements de santé, les identifiants biométriques, les renseignements sur les enfants et d'autres données restreintes. Une Commande peut les autoriser expressément.

Nous n'utilisons pas d'identifiants biométriques pour identifier des personnes. Une image, un enregistrement ou une signature dessinée que vous téléversez ne nous autorise pas à créer un système d'identification biométrique.

Lorsque le traitement de renseignements sensibles pour nos propres finalités nécessite un consentement, nous obtenons celui que la loi exige. Les clients doivent établir l'autorité nécessaire pour les renseignements qu'ils soumettent.

Pourquoi nous utilisons les renseignements

Nous utilisons les renseignements personnels pour :

• Créer les comptes, authentifier les utilisateurs et gérer l'accès aux organisations.
• Fournir les services demandés, notamment préparer et livrer des documents, vérifier les signatures et conserver les traces d'audit.
• Traiter le contenu des clients et exécuter les intégrations ou les fonctions d'IA qu'ils choisissent.
• Gérer les abonnements, les factures, les paiements et l'utilisation.
• Répondre aux demandes d'assistance et communiquer au sujet des services ou des relations d'affaires.
• Assurer la fiabilité, diagnostiquer les erreurs, prévenir la fraude et les abus, et protéger les comptes et les systèmes.
• Améliorer les services avec des renseignements opérationnels et des données agrégées, dans les limites de nos engagements contractuels.
• Traiter les demandes de confidentialité, respecter nos obligations légales, régler les différends et faire respecter les ententes.

Lorsque la loi applicable exige un fondement juridique, nous invoquons le consentement, l'exécution du contrat, les obligations légales ou les intérêts légitimes permis.

Nous n'utilisons pas le Contenu du Client, les Données d'entrée ou les Données de sortie pour entraîner ou développer des modèles d'apprentissage automatique accessibles à d'autres que ce client. Nos Conditions de service régissent cet engagement.

Comment nous communiquons les renseignements

Nous communiquons les renseignements uniquement pour les finalités décrites dans cette politique, avec consentement, ou lorsque la loi le permet ou l'exige. Les destinataires peuvent comprendre :

• Les fournisseurs d'hébergement, de stockage, d'authentification, de paiement, de courriel, d'assistance, de surveillance et de traitements par IA demandés.
• Les administrateurs, utilisateurs, destinataires de documents et intégrations autorisés par le client, selon sa configuration et ses instructions.
• Les conseillers professionnels, auditeurs, assureurs et autorités, selon les besoins liés aux obligations légales, de sécurité ou d'affaires.
• Les parties à une transaction commerciale proposée ou réalisée, sous réserve des mesures applicables de confidentialité et de protection des renseignements personnels.

Le personnel autorisé des opérations, de l'ingénierie, de la sécurité, des finances, de l'assistance et des affaires juridiques peut accéder aux renseignements lorsque ses responsabilités l'exigent. Nous limitons l'accès à la finalité concernée.

Notre Centre de confiance présente les sous-traitants qui traitent les données des clients. Les clients contrôlent les services tiers distincts qu'ils connectent. Ces services ont leurs propres conditions de confidentialité.

Vente, publicité et profilage

Nous ne vendons pas de renseignements personnels, ne les partageons pas pour la publicité ciblée entre sites et n'agissons pas comme courtier en données. Nous n'utilisons actuellement aucun traceur marketing sur nos sites Web.

Les clients peuvent utiliser nos outils dans leurs propres processus. Ils sont responsables de leurs décisions, de leurs avis et de leurs obligations légales.

Lorsqu'un droit de refus s'applique, vous pouvez l'exercer par les moyens indiqués ci-dessous. Vous n'avez pas à exercer ce droit pour bénéficier de nos engagements de non-vente et d'absence de publicité ciblée décrits ci-dessus.

Témoins et paramètres des sites Web

Nos services utilisent des témoins et des moyens de stockage similaires pour la connexion, la sécurité, les préférences et le fonctionnement des services. Nous recueillons aussi les renseignements techniques décrits ci-dessus.

Vous pouvez gérer les témoins dans votre navigateur. Leur blocage peut empêcher la connexion ou d'autres fonctions essentielles. Le signal Global Privacy Control n'a pas à désactiver les témoins d'authentification essentiels pour préserver nos pratiques de non-vente et d'absence de publicité ciblée.

Les liens vers d'autres sites Web n'intègrent pas leurs pratiques à cette politique. Consultez leurs avis avant de fournir des renseignements.

Où nous traitons les renseignements

Nous et nos fournisseurs pouvons traiter des renseignements hors du Québec, notamment ailleurs au Canada, aux États-Unis et dans d'autres pays où les fournisseurs exercent leurs activités. Des autorités étrangères peuvent accéder aux renseignements selon les lois locales.

Nous appliquons les évaluations et les mesures de protection requises pour le transfert concerné. Pour le contenu des clients, le DPA et la Commande applicable précisent les conditions contractuelles de transfert et les exigences convenues concernant les lieux de traitement.

Conservation et sécurité

Nous conservons les renseignements personnels pendant la durée nécessaire aux finalités annoncées, sous réserve des exigences légales et contractuelles. Les facteurs pertinents comprennent l'activité du compte, le service demandé, les besoins de sécurité, les obligations de conservation et les différends.

Le contenu des clients suit les conditions de conservation, de retour et de suppression prévues dans leur contrat et le DPA. Une trace d'audit de signature peut nécessiter une durée de conservation différente de celle d'un code de vérification temporaire.

Lorsque les renseignements détenus pour nos propres finalités ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons selon ce que permet la loi applicable. Cela ne modifie pas nos obligations de suppression sur instruction du client prévues au DPA. Si des obligations légales exigent leur conservation, nous limitons leur utilisation à la finalité concernée.

Nous utilisons des mesures administratives, techniques et physiques adaptées aux renseignements et aux risques. Notre Programme de sécurité fournit plus de détails. Aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.

Vos droits en matière de confidentialité

Selon la loi applicable et notre rôle, vous pouvez avoir le droit de :

• Savoir si nous détenons ou traitons vos renseignements personnels et y accéder.
• Corriger les renseignements inexacts ou incomplets.
• Demander la suppression, la limitation du traitement, la portabilité ou la cessation de certaines communications.
• Retirer votre consentement ou vous opposer à certains traitements, sous réserve des limites légales.
• Refuser les activités visées par les règles applicables à la vente, à la publicité ciblée ou au profilage.
• Obtenir des renseignements sur un refus, le contester lorsque ce recours existe et porter plainte auprès d'une autorité de protection des renseignements personnels.

Nous n'exercerons aucune discrimination illégale contre vous parce que vous exercez un droit de confidentialité. Le retrait du consentement n'invalide pas les traitements antérieurs légaux. Il peut affecter les services qui nécessitent ces renseignements.

Demandes, réponses et recours

Écrivez à privacy@cloudraker.com ou utilisez les demandes de confidentialité de notre Centre de confiance. Décrivez votre demande et votre relation avec CloudRaker. N'envoyez pas de mots de passe ni de renseignements sensibles inutiles.

Nous pouvons demander des renseignements proportionnés pour vérifier votre identité ou l'autorité d'un représentant autorisé. Si la demande concerne du contenu traité pour un client, nous l'en informons et vous orientons vers lui, sauf instructions ou exigences légales contraires. Nous aidons le client comme le prévoit le DPA.

Pour les demandes que nous traitons directement, nous répondons dans le délai prévu par la loi applicable. Pour les demandes d'accès assujetties à un délai de 30 jours, nous respectons ce délai. Nous utilisons une prolongation uniquement lorsque la loi le permet et fournissons l'avis requis.

Si nous refusons une demande, nous expliquons les raisons et les recours disponibles comme la loi l'exige. Vous pouvez demander à notre responsable de la protection des renseignements personnels de réexaminer la décision. Écrivez à la même adresse avec l'objet « Privacy appeal ». Nous répondons aux contestations dans le délai légal applicable.

Vous pouvez aussi contacter la Commission d'accès à l'information du Québec, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou l'autorité compétente.

Enfants et mineurs

Nos services s'adressent aux utilisateurs professionnels de 18 ans ou plus. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sur des enfants pour nos propres services aux consommateurs. Contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels si vous pensez qu'un enfant nous a fourni directement des renseignements.

Les clients doivent respecter les restrictions et toute autorisation expresse de leur Commande avant de fournir des renseignements sur des enfants dans leur contenu.

Modifications de cette politique

Nous révisons cette politique et la mettons à jour lorsque nos pratiques ou les exigences légales changent. Nous actualisons la version et la date ci-dessus à chaque révision. Nous prenons des mesures raisonnables pour communiquer les changements importants et obtenir tout nouveau consentement exigé par la loi.

Définitions et coordonnées

Les renseignements personnels désignent les renseignements sur une personne identifiée ou identifiable, notamment ceux qu'il est raisonnablement possible de relier à cette personne. Les renseignements sensibles désignent les renseignements personnels qui bénéficient d'une protection accrue selon la loi applicable.

Pour toute question, demande ou plainte, contactez le responsable de la protection des renseignements personnels de CloudRaker Inc. à privacy@cloudraker.com. Vous pouvez aussi utiliser l'adresse postale dans « Qui nous sommes ».

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Adapté de la Consumer Privacy Policy d'Open Agreements, sous licence CC BY 4.0. CloudRaker a modifié la portée, les communications de renseignements, les procédures de demande et les clauses optionnelles pour ses services et son ressort juridique. Cela n'implique aucune approbation par les auteurs du modèle.