Politique d'utilisation acceptable de CloudRaker

Version 2026.1

Version courante : cloudraker.com/legal/aup · Historique des versions et versions antérieures : cloudraker.com/legal/aup/versions

La présente Politique d'utilisation acceptable (la « PUA ») fait partie des Documents contractuels aux termes des Conditions de service de CloudRaker ou de toute autre entente-cadre entre CloudRaker Inc. (« CloudRaker ») et le client (le « Client ») régissant les Services (la « Convention »). Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis aux présentes ont le sens qui leur est donné dans la Convention. CloudRaker peut mettre à jour la présente PUA de la manière prévue dans la Convention. Une contravention à la présente PUA constitue un motif de suspension aux termes de la Convention.

La présente PUA porte sur la conduite et le contenu. Les restrictions de licence prévues dans la Convention (y compris celles visant les produits concurrents, l'ingénierie inverse, les Données restreintes et les ressorts sous sanctions) s'appliquent séparément et ne sont pas limitées par la présente PUA.

Utilisations interdites

Le Client ne doit pas, et ne doit permettre à aucun Utilisateur autorisé, Utilisateur final du Client ou autre personne d'utiliser les Services pour :

• violer, ou encourager la violation des, droits légaux d'autrui;
• se livrer à une activité illégale, la promouvoir ou l'encourager, ou poursuivre une fin illicite, intrusive, contrefaisante, diffamatoire ou frauduleuse, y compris l'hameçonnage, les systèmes pyramidaux ou l'atteinte illégale à la vie privée d'autrui;
• téléverser ou transmettre tout Contenu du Client qui est diffamatoire, obscène, abusif, attentatoire à la vie privée ou autrement répréhensible, y compris du contenu qui exploite sexuellement des mineurs ou qui dépeint des actes sexuels non consensuels;
• entraver l'utilisation des Services par toute autre personne ou l'équipement et l'infrastructure servant à fournir les Services, ou désactiver, perturber ou contourner tout aspect des Services;
• générer, distribuer, publier ou faciliter des communications de masse non sollicitées de quelque nature que ce soit, y compris par courriel, message texte ou appel vocal, ou toute communication en violation des lois applicables anti-pourriel ou de télémarketing (y compris la Loi canadienne anti-pourriel et les Règles sur les télécommunications non sollicitées du CRTC);
• effectuer ou faciliter des appels qui dénaturent l'identité de l'appelant ou son numéro d'origine, ou enregistrer ou surveiller des communications sans les avis et consentements requis par la loi applicable;
• utiliser toute fonction de téléphonie ou de traitement des appels des Services comme moyen de joindre ou de remplacer les services d'urgence;
• contourner, désactiver ou entraver toute étape d'approbation humaine, tout garde-fou, tout contrôle de sécurité ou tout mécanisme de journalisation d'audit de la Plateforme, y compris par injection d'invite ou technique semblable;
• effectuer tout accès non autorisé à un système, y compris tenter de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité d'un système, ou déjouer toute mesure de sécurité utilisée par un système;
• imposer une charge indue aux Services, au-delà d'une utilisation raisonnable ou de toute limite d'utilisation énoncée; ou
• surveiller toute donnée ou tout trafic sur tout composant de la Plateforme sans permission, ou accéder à tout autre produit ou service de CloudRaker d'une manière qui contrevient aux modalités applicables à ce produit ou service.

Signalement

Toute violation présumée de la présente PUA, ou tout abus des Services, peut être signalé à abuse@cloudraker.com. CloudRaker enquête sur les signalements et peut agir de la manière prévue dans la Convention, y compris par suspension.